01/072

Réunion du 07/09/2004

Demande d'autorisation concernant, d'une part la communication du message électronique "soins de santé pensionnés" aux organismes assureurs, à l'OSSOM et à la CSPM par l'ONP, l'INASTI et le Cadastre des pensions (à l'intervention de la Banque-carrefour et du CIN) et d'autre part la consultation du fichier de suivi par l'INAMI, les organismes assureurs, l'ONP et l'INASTI (.pdf)