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Réunion du 06/05/2003

Communication de données sociales à caractère personnel relatives aux chômeurs complets demandeurs d'emploi par la Banque Carrefour au "Département des sciences économiques" de l'UCL en vue d'une étude relative à l'impact des sanctions de l'assurance chômage sur la réinsertion professionnelle - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 01/79 du 2 octobre 2001 (.pdf)