04/009

Réunion du 07/05/2013

Echange de données sociales à caractère personnel entre le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et les organismes assureurs en vue de l’exécution de leurs missions légales (.pdf)

Réunion du 06/04/2004

Echange de données sociales à caractère personnel entre le Fonds des accidents du travail et les organismes assureurs en vue de l'exécution de leurs missions légales (.pdf)