04/009 06/04/2004 Echange de données sociales à caractère personnel entre le Fonds des accidents du travail et les organismes assureurs en vue de l'exécution de leurs missions légales (.pdf) 07/05/2013 Echange de données sociales à caractère personnel entre le Fonds des Accidents du Travail (FAT) et les organismes assureurs en vue de l’exécution de leurs missions légales (.pdf)
