04/030

Réunion du 07/06/2011

Déclaration d’un risque social (DRS) – ajout de données à caractère personnel issues de la banque de données sociales concernant les déclarations à l’ONSS et à l’ONSSAPL (.pdf)

Réunion du 07/09/2004

Déclaration d'un risque social (DRS) - ajout de données à caractère personnel issues de la banque de données sociales concernant les déclarations à l'ONSS et à l' O NSSAPL (.pdf)