04/032

Réunion du 08/05/2018

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification - accès à des données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi (inspection et collaborateurs administratifs). (.pdf)

Réunion du 04/07/2017

Consultation de banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification - intégration de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale dans le service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 06/09/2016

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale - délibération n° 04/032 du 5 octobre 2004 - proposition de modification - accès à des données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi (inspection et collaborateurs administratifs) (.pdf)

Réunion du 02/02/2016

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale (.pdf)

Réunion du 06/10/2015

Consultation de banques de données par les services d'inspection sociale - accès aux données à caractère personnel de l'Office national de l'emploi par l'Inspection sociale modifiée le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 03/06/2014

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale modifiée le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 06/05/2014

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale modifiée le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 04/02/2014

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 03/12/2013

Consultation des banques de données à caractère personnel par les services d'inspection sociale modifiée le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 06/03/2012

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 01/09/2009

Consultation des banques de données sociales par les services d’inspection sociale modifiée le 09/11/2010, le 06/03/2012, le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 05/10/2004

Consultation des banques de données sociales par les services d'inspection sociale  modifiée le 1/09/2009, le 9/11/2010, le 6/03/2012, le 03/12/2013, le 04/02/2014, le 06/05/2014, le 03/06/2014, le 06/10/2015 et le 2/2/2016 (.pdf)