04/045

Réunion du 05/09/2017

Projet DMFA (déclaration multifonctionnelle / multifunctionele aangifte) - Extension de l'autorisation comprise dans la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 à l'attention de l'INASTI et des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de l'INAMI, du CIN et des organismes assureurs (.pdf)

Réunion du 07/12/2004

Projet DMFA (déclaration multifonctionnelle / multifunctionele aangifte) - Extension de l'autorisation comprise dans la délibération n° 02/110 du 3 décembre 2002 à l'attention de l'INASTI et des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de l'INAMI, du CIN et des organismes assureurs (.pdf)