05/009

Réunion du 15/02/2005

Consultation du fichier des états de personnel (message électronique L822) et de la banque de données DmfA (message électronique A820-L) par le service d'études du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'amendes administratives (.pdf)