05/017

Réunion du 05/04/2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact de mesures d'activation sur l'intégration durable des intéressés sur le marché du travail (.pdf)