06/025

Réunion du 04/06/2013

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux Fonds de sécurité d'existence de l'agriculture et de l'horticulture, en vue du calcul du salaire des travailleurs occasionnels et de l'établissement de leur fiche de salaire (.pdf)

Réunion du 18/04/2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social et de garantie pour l'agriculture et l'horticulture, en vue du calcul du salaire des travailleurs occasionnels et de l'établissement de leurs fiches de salaire (.pdf)