06/044

Réunion du 16/05/2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social et de garantie horeca et entreprises assimilées, à l'intervention de l'Association d'institutions sectorielles, en vue du contrôle du calcul des primes en ce qui concerne les primes de fin d'année des travailleurs occasionnels (.pdf)