Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Plus d'informations
J'accepte
Skip to main content
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Services et support
Projets et réalisations
Documentation
Service Desk
Services web REST
Services web SOAP
Services web SSDN
Flux A1 classiques
Cadre juridique
Protection des données
Respect et protection vie privée
Règlement général relatif à la protection des données
Catalogue des données et services dans le secteur social
Organisation sécurité de l’information
Normes minimales
Force probante
Gestion des utilisateurs et accès
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Accueil
Délibérations
06/086
06/086
Réunion du 05/12/2006
Communication de données à caractère personnel codées au Centre académique de médecine générale de la Katholieke Universiteit Leuven et à l'Unité d'épidémiologie du cancer de l'Institut scientifique de santé publique en vue de la réalisation d'une étude sur le dépistage précoce du cancer du col de l'utérus (.pdf)
Top
search.modal.title
search