06/088

Réunion du 05/12/2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux caisses d'allocations familiales, à l'intervention de l'Office national de l'emploi, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, en vue de la détermination du droit à des allocations familiales (message électronique A011-L) (.pdf)