07/013

Réunion du 02/10/2007

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs frontaliers entrants par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance so ins, en vue de l'application de l'assurance soins (.pdf)

Réunion du 06/03/2007

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs frontaliers entrants par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds flamand d’assurance soins, en vue de l’application de l’assurance soins (.pdf)