Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale, la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à la société flamande de transports publics De Lijn, en vue de l'octroi de transport gratuit à des personnes handicapées (.pdf)
Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Sécurité Sociale, la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à la société flamande de transports publics De Lijn, en vue de l’octroi de transport gratuit à des personnes handicapées (.pdf)
Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale et la Vlaams Agentschap voor personen met een handicap, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à la société flamande de transports publics De Lijn, en vue de l'octroi de transport gratuit à des personnes handicapées (.pdf)