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Réunion du 01/09/2009

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans le Cadastre des allocations familiales à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale en vue de la gestion des autorisations des allocataires et attributaires voulant accéder aux données d’un enfant handicapé via l’application Handiweb (.pdf)