Commun ication de données à caractère personnel par diverses institutions de sécurité sociale à la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (.pdf)
Communication de données à caractère personnel de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, des organismes assureurs, de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer et du service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes à la STIB (.pdf)