11/087

Réunion du 08/11/2011

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux inspecteurs et au personnel administratif du Service d’inspection du contrôle du bien-être du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (.pdf)