12/040

Réunion du 03/04/2018

Communication de données à caractère personnel à la Direction de l’Inspection régionale de l’emploi du Service public régional de Bruxelles (SPRB) via l’application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 07/03/2017

Communication de données à caractère personnel à la Direction de l’inspection régionale de l’emploi du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) via l’application web Dolsis. Extension de la délibération n°12/040 du 3 juillet 2012. (.pdf)

Réunion du 03/07/2012

Communication de données à caractère personnel à la direction de l'inspection régionale de l'emploi du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)