13/051

Réunion du 13/01/2015

Commun ication de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers (.pdf)

Réunion du 07/05/2013

Communication de données à caractère personnel de citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers (.pdf)