14/085

Réunion du 12/01/2016

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie (DGO4) du service public de Wallonie, dans le cadre de l’octroi de primes à la réhabilitation de logements améliorables - délibération n° 14/085 du 7 octobre 2014 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicap ées du service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie dans le cadre de l’octroi de primes à la réhabilitation de logement améliorables (.pdf)