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Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen, aux sociétés de logement social et aux agences immobilières sociales, au moyen du service web HANDIFLUX, pour l'octroi de prêts sociaux ainsi que la location et la vente de logements et lots sociaux (.pdf)