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Réunion du 03/03/2015

Communi cation de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Audenarde, en vue de l'octroi automatique de l'allocation de chauffage aux personnes bénéficiant d'une garantie de revenus aux personnes âgées (.pdf)