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Réunion du 01/09/2015

Communication de certaines données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale à la section Allocations d'études de l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation des Adultes et des Allocations d'études en vue de la détermination de droits et du calcul des montants (consultation de la banque de données "NOVA PRIMA") (.pdf)