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Réunion du 02/02/2016

Communication de données sociales à caractère personnel entre l’Office national de l’Emploi et les services publics d’emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière d’octroi de dispenses à certains demandeurs d’emploi modifiée le 02/02/2016 (.pdf)

Réunion du 06/10/2015

Communication de données sociales à caractère personnel entre l’Office national de l’Emploi et les services publics d’emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière d’octroi de dispenses à certains demandeurs d’emploi (.pdf)