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Délibérations
16/012
16/012
Réunion du 01/03/2016
Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire et à l'Observatoire de la Santé et du Social de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la réalisation d'une étude sur l'état de la pauvreté à Bruxelles. (.pdf)
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