16/028 2016-04-05 00:00:00 05/04/2016 Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la dissolution d'une relation conjugale ou de cohabitation pour les populations migrantes en Belgique (.pdf) 2016-10-04 00:00:00 04/10/2016 Constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office national de sécurité sociale et la Banque Carrefour des entreprises (.pdf) 2018-05-08 00:00:00 08/05/2018 Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la dissolution d'une relation conjugale ou de cohabitation pour les populations migrantes en Belgique (.pdf) Autorisations
