16/033

Réunion du 08/11/2016

Echange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB), le Département flamand "Travail et Economie sociale" (DWSE), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), dans le cadre de la nouvelle politique flamande en matière de groupes cibles - délibération n° 16/033 du 5 avril 2016 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 05/04/2016

Échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB), le Département flamand "Travail et Economie sociale" (DWSE), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), dans le cadre de la nouvelle politique flamande en matière de groupes cibles (.pdf)