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Réunion du 05/04/2016

Echange de données à caractère personnel entre le Service public de l'emploi et de la formation (FOREM), le Service public d'emploi bruxellois (ACTIRIS), l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG), l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), en vue de l'application de la politique des groupes-cibles (.pdf)

Réunion

Echange de données à caractère personnel entre le Service public de l'emploi et de la formation (FOREM), le Service public d'emploi bruxellois (ACTIRIS), l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG), l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), en vue de l'application de la politique des groupes-cibles (.pdf)