16/048 2016-05-03 00:00:00 03/05/2016 La communication unique de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) au ministère de la Communauté germanophone en vue de l’exécution des missions relatives aux agents contractuels subventionnés (.pdf) Autorisations