17/017

Réunion du 07/03/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en vue de l’enregistrement d’entreprises étrangères (dans la Banque Carrefour des entreprises) et de leurs collaborateurs (dans le système de gestion des utilisateurs). (.pdf)