17/048 2018-06-05 00:00:00 05/06/2018 Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS et le service d'inspection bruxellois compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes-cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) 2018-01-09 00:00:00 09/01/2018 Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) 2017-09-05 00:00:00 05/09/2017 Mededeling van persoonsgegevens tussen de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) en ACTIRIS via de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid met het oog op de toepassing van het doelgroepenbeleid in het Brussels Gewest (.pdf) 2017-06-06 00:00:00 06/06/2017 Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et ACTIRIS via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en région bruxelloise (.pdf) 2017-06-06 00:00:00 06/06/2017 Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et ACTIRIS via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en région bruxelloise (.pdf) Autorisations
