17/068

Réunion du 05/09/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le Ministère de la Communauté française en vue de l’identification de personnes enregistrées dans la banque MIMESIS. (.pdf)

Réunion

Accès aux registres Banque Carrefour par le Ministère de la Communauté française en vue de l’identification de personnes enregistrées dans la banque MIMESIS. (.pdf)