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Délibérations
07/26
07/26
Réunion du 04/12/2007
Communication de données anonymes au "Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck" de l'UA et au groupe de recherche GERME de l'ULB dans le cadre d'une étude visant à établir un aperçu scientifiquement étayé de la situation socioéconomique des personnes qui ont été régularisées lors de la grande campagne unique de l'année 2000 (.pdf)
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