Communication de données anonymes à caractère socio-économique par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand à l'appui du processus décisionnel - avis n° 15/62 du 1er décembre 2015 - proposition de modification (.pdf)
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)