16/22 2017-09-05 00:00:00 05/09/2017 Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local. (.pdf) 2017-06-06 00:00:00 06/06/2017 Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local - avis n° 16/22 du 3 mai 2016 - proposition de modification (.pdf) 2016-05-03 00:00:00 03/05/2016 La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand et à l'Association des villes et communes flamandes en vue d'une étude sur le profil socio-économique des Flamands au niveau régional et local (.pdf) Avis statistiques
