16/26 2016-05-03 00:00:00 03/05/2016 Demande du Groupe P&V Assurances afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf) Avis statistiques
