13/020

Réunion du 07/04/2020

Communication de données à caractère personnel au service inspection et à la cellule ‘fraude’ de la Direction Concurrence loyale de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 03/07/2018

Communication de données à caractère personnel au service inspection et à la cellule ‘fraude’ de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 07/06/2016

Communication de données à caractère personnel au service inspection et à la cellule ‘fraude’ de l’INASTI, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

Réunion du 05/03/2013

Communication de données à caractère personnel au service inspection et à la cellule ‘fraude’ de l’INASTI, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)