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Délibérations
14/081
14/081
Réunion du 04/06/2024
Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’emploi à divers fonds de sécurité d’existence au moyen du message électronique A014
Réunion du 06/12/2022
Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’emploi à divers fonds de sécurité d’existence au moyen du message électronique A014 (.pdf)
Réunion du 03/12/2019
Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf)
Réunion du 02/07/2019
Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014. (.pdf)
Réunion du 04/06/2019
Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014. (.pdf)
Réunion du 06/02/2018
Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’Emploi à divers fonds de sécurité d’exis tence, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, au moyen du message électronique A014 (.pdf)
Réunion du 01/09/2015
Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf)
Réunion du 02/12/2014
Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’Emploi à divers fonds de sécurité d’exis tence, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, au moyen du message électronique A014 (.pdf)
Réunion du 07/10/2014
Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf)
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