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Réunion du 01/09/2020

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Administration générale des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation de ses tâches en matière d’accueil des victimes, de médiation et de guidance des auteurs d’infractions et pour l’exécution des mesures pénales et des missions civiles (.pdf)

Réunion du 07/07/2020

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Administration générale des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation de ses tâches en matière d’accueil des victimes, de médiation et de guidance des auteurs d’infractions et pour l’exécution des mesures pénales et des missions civiles (.pdf)

Réunion du 02/04/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Administration générale des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la réalisation de ses tâches en matière d’accueil des victimes, de médiation et de guidance des auteurs d’infractions et pour l’exécution des mesures pénales et des missions civiles (.pdf)