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Réunion du 01/02/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (Domina, DmfA et dettes sociales) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la cellule « Economie sociale » de la Direction de la politique de l’emploi de la Direction générale de Bruxelles Economie et Emploi du service public régional de Bruxelles dans le cadre du traitement des dossiers d’agrément et de financement des entreprises sociales visant l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi (.pdf)