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Réunion du 06/02/2024

Communication de données à caractère personnel relatives aux droits et aux paiements dans le cadre de l’allocation de soins pour personnes âgées par le Ministère de la Communauté germanophone à diverses organisations via Handiservice

Réunion du 08/11/2022

Communication de données à caractère personnel relatives aux droits et aux paiements dans le cadre de l’allocation de soins pour personnes âgées par le Ministre de la Communauté germanophone à diverses organisations via Handiservice. (.pdf)