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Réunion du 07/03/2023

Communication d’informations relatives aux entreprises et aux travailleurs indépendants par les Fonds de sécurité d'existence des secteurs de la construction (OPOC) et du gardiennage (FSEG) et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) en vue de l’application des règles relatives à l’obligation de retenue (articles 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969). (.pdf)