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Réunion du 06/05/2025

Communication de données à caractère personnel issues du cadastre des pensions par le Service fédéral des Pensions au Fonds social et de garantie Horeca et Entreprises assimilées pour la réalisation de ses obligations fiscales lors de l’octroi de la prime de fin d’année aux travailleurs occupés dans le cadre d’un flexi-job