Délibérations
1443 résultats
Délibération 15/041 du 01-12-2015
Communication de données à caractère personnel aux comités d'acquisition flamands et à la section Transactions immobilières du Service flamand des impôts, dans le cadre de la réalisation de leurs missions relatives à la quatrième voie (.pdf)
Délibération 13/56 du 01-12-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service " Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 10/076 du 01-12-2015
Communication de données à caractère personnel codées et non-codées par l’Office national de sécurité sociale à la direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)
Délibération 15/63 du 03-11-2015
Demande du groupe ACERTA (caisse d’allocations familiales et caisse d’assurances sociales) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 15/58 du 03-11-2015
Communication, à titre unique, de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins et à l'Agence flamande pour les personnes handicapées, dans le cadre de la préparation de la politique relative au budget d'assistance de base (.pdf)
Délibération 15/57 du 03-11-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale, en vue de la détermination de l'impact de la modification de la réglementation du chômage pour les centres publics d'action sociale (.pdf)
Délibération 15/56 du 03-11-2015
Demande de la mutualité nationale PARTENA - « Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen » afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 15/55 du 03-11-2015
Demande de la mutualité nationale PARTENAMUT - Mutualité Libre afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 15/49 du 03-11-2015
Demande du Fonds des accidents du travail concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 15/48 du 03-11-2015
Demande du Fonds des maladies professionnelles concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 15/073 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la "Faculteit Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, dans le cadre d'une étude portant sur les facteurs déterminant l'entrée dans la formation des enseignants en Flandre (.pdf)
Délibération 15/072 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la "Faculteit Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, dans le cadre d'une étude sur le milieu socioculturel des diplômés de la formation d'enseignant et les facteurs déterminant leur passage vers la profession d'enseignant (.pdf)
Délibération 15/071 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel par FAMIFED et la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie (DGO4) du service public de Wallonie dans le cadre de l’octroi de primes énergie (.pdf)
Délibération 15/070 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handi capées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Katholieke Vereniging Ge handicapten (KVG) au moyen de l'application Handiweb (.pdf)
Délibération 15/069 du 03-11-2015
Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et les services régionaux de l'emploi pour la réalisation de leurs missions relatives aux agences locales pour l'emploi (ALE) (.pdf)
Délibération 15/065 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre des missions européennes en matière d'octroi d'indemnités étrangères à des personnes dernièrement assurées en Belgique et d'octroi d'indemnités belges à des personnes dernièrement assurées à l'étranger (.pdf)
Délibération 15/064 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, par la Direction générale Statistique (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et par la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) à une association de coopération entre universités, en vue de l'actualisation de l'indice socio-économique des secteurs statistiques (.pdf)
Délibération 15/062 du 03-11-2015
Accès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) aux registres Banque Carrefour (.pdf)
Délibération 15/047 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Gand, en vue de l'octroi d'un tarif réduit pour l'utilisation des services du service des petits travaux aux habitants qui ont droit à l'intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (.pdf)
Délibération 15/042 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l'Office national de l'emploi à l'Office national de sécurité sociale en vue de détecter les phénomènes à risque et de contrôler la qualité des sources de données à caractère personnel authentiques (.pdf)
Délibération 15/008 du 03-11-2015
Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au service des Guichets d’entreprises du Service public fédéral Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie et aux guichets d'entreprises agréés en vue de la délivrance d'attestations à des entreprises belges désireuses de s'implanter ou de fournir leurs services dans un autre pays de l'Union européenne et du contrôle de la possession des capacités entrepreneuriales requises (.pdf)
Délibération 15/005 du 03-11-2015
Communicat ion de données anonymes et de données à caractère personnel codées à "Kind en Gezin ", en vue de la réalisation de simulations d'orientation de la politique des allocations familiales (.pdf)
Délibération 15/46 du 06-10-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, en vue de l'analyse de l'intégration de personnes étrangères régularisées sur le marché du travail flamand (.pdf)
Délibération 15/45 du 06-10-2015
Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail (édition 2016) par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (extraction d'un échantillon et communication de données anonymes) (.pdf)
Délibération 15/061 du 06-10-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche METICES de l'Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre de l'étude 'déploiement d’un territoire artistique subsaharien à Bruxelles: les négociations d’une visibilité urbaine' (.pdf)