Délibérations
1437 résultats
Délibération 11/10 du 05-07-2011
Agrément de la société anonyme Edenred en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)
Délibération 11/09 du 05-07-2011
Demande de l'InterOP relative à la candidature de monsieur Jozef Hoefkens aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 11/08 du 05-07-2011
Demande du SPF Sécurité sociale afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/048 du 05-07-2011
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction (CNAC) dans le cadre de la déclaration de travaux (.pdf)
Délibération 11/047 du 05-07-2011
Communi cation de données à caractère personnel au secrétaire et au gestionnaire financier des Centres publics d’action sociale (.pdf)
Délibération 11/07 du 07-06-2011
Demande du Domaine politique Enseignement et Formation des autorités flamandes relative à la candidature de monsieur Jimmy Hunninck aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 11/045 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers concernant les étudiants citoyens de l’Union européenne et les membres de leurs familles (.pdf)
Délibération 11/044 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers en vue de lui permettre de statuer sur l’existence ou non de la qualité invoquée (ressources suffisantes) à la base de son droit de séjour de plus de trois mois et sur le critère de la charge déraisonnable pour le système d’aide sociale du Royaume (.pdf)
Délibération 11/043 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au service public fédéral Mobilité et Transports dans le cadre de la collecte de données relatives aux déplacements domicile-lieu de travail (.pdf)
Délibération 11/042 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel au secrétaire et au gestionnaire financier des centres publics d’action sociale (.pdf)
Délibération 11/041 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Intérieur dans le cadre de la suppression prévue de la carte d’identité sociale (.pdf)
Délibération 11/040 du 07-06-2011
Co mmunication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l’emploi et de la formation professionnelle), en vue de l’octroi de certaines primes à l’emploi (.pdf)
Délibération 11/037 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Institut scientifique de santé publique (ISP) en vue de la réalisation d’une enquête sur l’utilisation de sel iodé par les boulangers en Belgique (.pdf)
Délibération 11/006 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel non codées à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, dans le cadre du volet « marché du travail et sécurité sociale" du census 2011 (.pdf)
Délibération 09/029 du 07-06-2011
Comm unication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers (.pdf)
Délibération 04/030 du 07-06-2011
Déclaration d’un risque social (DRS) – ajout de données à caractère personnel issues de la banque de données sociales concernant les déclarations à l’ONSS et à l’ONSSAPL (.pdf)
Délibération 11/06 du 03-05-2011
Communication de données anonymes au Steunpunt Sociale Planning de la province du Brabant flamand, en vue de l’appui des administrations locales en ce qui concerne la politique en matière de pauvreté (.pdf)
Délibération 11/036 du 03-05-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur de l’industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut (commission paritaire 102.01), en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/033 du 03-05-2011
Communication de données à caractère personnel par les organismes de pension à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’Office national des pensions, en vue de l’alimentation du cadastre des pensions (.pdf)
Délibération 11/05 du 05-04-2011
Collaboration du Fonds des accidents du travail et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une étude relative au coût des accidents de vélo survenus sur le chemin du travail (.pdf)
Délibération 11/04 du 05-04-2011
Demande de l’Office national des vacances annuelles relative a la candidature de monsieur Bavo Van Den Heuvel aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 11/032 du 05-04-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur de la gestion d’immeubles, des a gents immobiliers et des travailleurs domestiques (commission paritaire 323), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/031 du 05-04-2011
Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers (.pdf)
Délibération 11/030 du 05-04-2011
Communication de données à caractère personnel codées au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude longitudinale relative à l’intégration sur le marché du travail de jeunes chô meurs, de chômeurs de longue durée, de travailleurs à bas salaire et de parents isolés (.pdf)
Délibération 11/03 du 05-04-2011
Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département emploi et économie sociale des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière d’emploi (.pdf)