Délibérations

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des polycliniques SOMEDI et PRA CTIMED, en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation (.pdf)

• Texte de la délibération 11/056 du 06-09-2011

Communication de données à caractère personnel codées au Centre METICES (ULB) dans le cadre d’une évaluation du programme opérationnel du Fonds social européen visant à promouvoir la compétitivité régionale et l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/046 du 06-09-2011

Agrément de la société privée à responsabilité limitée HighCo-ScanId (E-VE) en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)

• Texte de la délibération 11/13 du 09-08-2011

Agrément de la société anonyme Sodexo en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)

• Texte de la délibération 11/12 du 05-07-2011

Agrément de la société anonyme Monizze en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)

• Texte de la délibération 11/11 du 05-07-2011

Agrément de la société anonyme Edenred en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)

• Texte de la délibération 11/10 du 05-07-2011

Demande de l'InterOP relative à la candidature de monsieur Jozef Hoefkens aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 11/09 du 05-07-2011

Demande du SPF Sécurité sociale afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/08 du 05-07-2011

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction (CNAC) dans le cadre de la déclaration de travaux (.pdf)

• Texte de la délibération 11/048 du 05-07-2011

Communi cation de données à caractère personnel au secrétaire et au gestionnaire financier des Centres publics d’action sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/047 du 05-07-2011

Demande du Domaine politique Enseignement et Formation des autorités flamandes relative à la candidature de monsieur Jimmy Hunninck aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 11/07 du 07-06-2011

Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers concernant les étudiants citoyens de l’Union européenne et les membres de leurs familles (.pdf)

• Texte de la délibération 11/045 du 07-06-2011

Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers en vue de lui permettre de statuer sur l’existence ou non de la qualité invoquée (ressources suffisantes) à la base de son droit de séjour de plus de trois mois et sur le critère de la charge déraisonnable pour le système d’aide sociale du Royaume (.pdf)

• Texte de la délibération 11/044 du 07-06-2011

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au service public fédéral Mobilité et Transports dans le cadre de la collecte de données relatives aux déplacements domicile-lieu de travail (.pdf)

• Texte de la délibération 11/043 du 07-06-2011

Communication de données à caractère personnel au secrétaire et au gestionnaire financier des centres publics d’action sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/042 du 07-06-2011

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Intérieur dans le cadre de la suppression prévue de la carte d’identité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/041 du 07-06-2011

Co mmunication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l’emploi et de la formation professionnelle), en vue de l’octroi de certaines primes à l’emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 11/040 du 07-06-2011

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Institut scientifique de santé publique (ISP) en vue de la réalisation d’une enquête sur l’utilisation de sel iodé par les boulangers en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 11/037 du 07-06-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 11/037

Communication de données à caractère personnel non codées à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, dans le cadre du volet « marché du travail et sécurité sociale" du census 2011 (.pdf)

• Texte de la délibération 11/006 du 07-06-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 11/006

Comm unication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers (.pdf)

• Texte de la délibération 09/029 du 07-06-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 09/029

Déclaration d’un risque social (DRS) – ajout de données à caractère personnel issues de la banque de données sociales concernant les déclarations à l’ONSS et à l’ONSSAPL (.pdf)

• Texte de la délibération 04/030 du 07-06-2011
• Vers toutes les versions de la délibération 04/030

Communication de données anonymes au Steunpunt Sociale Planning de la province du Brabant flamand, en vue de l’appui des administrations locales en ce qui concerne la politique en matière de pauvreté (.pdf)

• Texte de la délibération 11/06 du 03-05-2011

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur de l’industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut (commission paritaire 102.01), en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 11/036 du 03-05-2011

Communication de données à caractère personnel par les organismes de pension à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’Office national des pensions, en vue de l’alimentation du cadastre des pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 11/033 du 03-05-2011

Collaboration du Fonds des accidents du travail et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une étude relative au coût des accidents de vélo survenus sur le chemin du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 11/05 du 05-04-2011