Délibérations

Communication de données à caractère personnel codées à la HEC Management School de l'Université de Liège, en vue de la réalisation d'une étude relative à la fin de carrière – délibération n° 12/117 du 4 décembre 2012 – proposition de modification. (.pdf)

• Texte de la délibération 12/117 du 08-11-2016
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Communication de données anonymes dans le cadre de la recherche « Indicateurs diversité sur le marché du travail – Monitoring socio-économique » au SPF ETCS et à Unia (.pdf)

• Texte de la délibération 16/52 du 04-10-2016

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Sociale Planning" de la province du Brabant flamand, en vue de l'actualisation du dossier relatif à la pauvreté (.pdf)

• Texte de la délibération 16/51 du 04-10-2016

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA), en vue de l'analyse de la situation socio-économique des quartiers bruxellois (.pdf)

• Texte de la délibération 16/50 du 04-10-2016

La demande de “Logins Mechelen” concernant la candidature de monsieur Serge Vermeersch aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/47 du 04-10-2016

La demande d’ “Intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers Couillet” concernant la candidature de monsieur Mathieu Briol aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/46 du 04-10-2016

La demande d’ “Intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers Couillet” concernant la candidature de monsieur Alain Houbaille aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)

• Texte de la délibération 16/44 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel par l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DG04) dans le cadre de l’ « opération MEBAR » (.pdf)

• Texte de la délibération 16/097 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au Service fédéral des pensions (SFP), en vue de l'exécution de certaines missions reprises de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) (.pdf)

• Texte de la délibération 16/096 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale à l’IWEPS en vue de la réalisation d’une étude portant sur les trajectoires d’indépendants dans le cadre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté (.pdf)

• Texte de la délibération 16/095 du 04-10-2016

Traitement spécial de données à caractère personnel par les caisses d'assurance soins, le Vlaams Zorgfonds / Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming et la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale pour le traitement des demandes et révisions relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) encore en cours en date du 1er janvier 2017 (.pdf)

• Texte de la délibération 16/094 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Département d’Economie Appliquée de l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une recherche sur les motifs des différences entre arrondissements en matière de reconnaissance de l’invalidité (.pdf)

• Texte de la délibération 16/093 du 04-10-2016

Accès à la banque de données à caractère personnel e-PV par le ministère public (.pdf)

• Texte de la délibération 16/092 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)

• Texte de la délibération 16/091 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions à la Société flamande du logement social ("Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen") et aux autres acteurs du logement social flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 16/090 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" (KU Leuven) en vue d'une étude sur les transferts financiers entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées dans une micro-perspective (.pdf)

• Texte de la délibération 16/089 du 04-10-2016

Délibération relative à la non-intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office National de Sécurité Sociale et la Banque Carrefour des Entreprises

• Texte de la délibération 16/088 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins/à l'Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base (.pdf)

• Texte de la délibération 16/087 du 04-10-2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une étude sur les restructurations d'entreprises et les licenciements collectifs - délibération n° 16/015 du 1er mars 2016 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 16/015 du 04-10-2016
• Vers toutes les versions de la délibération 16/015

Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions aux diverses institutions de pension publique, en vue de déterminer les montants du pécule de vacances et du pécule complémentaire au pécule de vacances - délibération n° 16/004 du 2 février 2016 - proposition de modification (.pdf)

• Texte de la délibération 16/004 du 04-10-2016
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Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) en vue de l’actualisation de l’indicateur relatif au « pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail » (.pdf)

• Texte de la délibération 15/44 du 04-10-2016
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Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan het Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck (CSB) van de Universiteit Antwerpen voor het uitvoeren van een studie over armoede bij kinderen met een handicap – beraadslaging nr. 15/084 van 1 december 2015, gewijzigd op 7 juni 2016 – voorstel tot wijziging (.pdf)

• Texte de la délibération 15/084 du 04-10-2016
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Demande de Solidaris (Mutualités socialistes) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système de numérisation électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/45 du 06-09-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Personnel et Organisation, en vue du monitoring du nombre de personnes handicapées qui travaillent dans l'administration fédérale (.pdf)

• Texte de la délibération 16/43 du 06-09-2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie"» pour le développement d'un compte de travail flamand (.pdf)

• Texte de la délibération 16/42 du 06-09-2016