Délibérations
1443 résultats
Délibération 15/022 du 07-04-2015
Communicat ion de données sociales à caractère personnel aux instances régionales compétentes dans le cadre du transfert des compétences en matière de réduction groupe-cible pour tuteurs, de congé éducation payé et de titres-services (.pdf)
Délibération 15/018 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk en Sociale Economie", en vue du développement d'un ou til de mesure pour l'économie d'insertion sociale en Flandre (.pdf)
Délibération 15/015 du 07-04-2015
Comm unication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksge zondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche " KANS", " JONG! " et "VOZS" (.pdf)
Délibération 12/003 du 07-04-2015
Communication de données à caractère personnel au Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, en vue de l'organisation d'une assurance hospitalisation au profit des travailleurs salari és et des membres de leur ménage (.pdf)
Délibération 15/013 du 03-03-2015
Communi cation de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre public d'action sociale de la ville de Audenarde, en vue de l'octroi automatique de l'allocation de chauffage aux personnes bénéficiant d'une garantie de revenus aux personnes âgées (.pdf)
Délibération 15/012 du 03-03-2015
Accès aux registres Banque Carrefour par le Département "Welzijn, Volksgezondheid en Gezin" (Bien-être, Santé publique et Famille) des autorités flamandes dans le ca dre du fonctionnement des maisons de justice (.pdf)
Délibération 15/010 du 03-03-2015
Comm unication de données sociales à caractère personnel aux Comité d’acquisition d’immeubles de la Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC du service public de Wallonie dans le cadre de leurs missions en matière de « quatrième voie » (.pdf)
Délibération 12/034 du 03-03-2015
Communication de données à caractère personnel codées au Centre METICES de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude sur la création d’un cadastre des sortants du système éducatif et de leurs trajectoires professionnelles (.pdf)
Délibération 15/04 du 03-02-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude sur le fonctionnement et l'efficacité du régime des agences locales de l'emploi (ALE) (.pdf)
Délibération 15/03 du 03-02-2015
C ommunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule politique "Diversiteit en Gender" de l'Université de Gand, dans le cadre de la poursuite du développement de sa politique de diversité (.pdf)
Délibération 15/004 du 03-02-2015
Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et l'Office national de sécurité sociale, en vue de l'analyse de variations salariales préalables au chômage (.pdf)
Délibération 15/003 du 03-02-2015
Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes handic apées du service public fédéral Sécurité sociale au FOREM dans le cadre de l’accompagnement individualisé des personnes handicapées (.pdf)
Délibération 15/002 du 03-02-2015
Accès du Service du Cadastre du Non-Marchand de la Banque Carrefour d’échange de données (BCED) aux registres Banque Carrefour (.pdf)
Délibération 10/058 du 03-02-2015
Commun ication de données à caractère personnel à la « Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn » (société flamande de transports publics De Lijn) en vue de la vente d’abon nements à tarif réduit par le biais du canal de vente en ligne (.pdf)
Délibération 09/053 du 03-02-2015
Commu nication de données à caractère personnel par les Centres publics d'action sociale, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la société flamande de transports publics De Lijn en vue de la vente d’abonnements à tarif réduit et de la proposition automatique de renouvellement de ces abonnements (.pdf)
Délibération 07/048 du 03-02-2015
Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale, la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap et le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à la société flamande de transports publics De Lijn, en vue de l'octroi de transport gratuit à des personnes handicapées (.pdf)
Délibération 15/01 du 13-01-2015
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au S tudiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 15/001 du 13-01-2015
Communicati on de données à caractère personnel au département flamand "Werk en Sociale Economie" en vue de la réalisation de ses missions en matière de congé-éduc ation payé et de titres-services (.pdf)
Délibération 13/051 du 13-01-2015
Commun ication de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers (.pdf)
Délibération 07/22 du 13-01-2015
Communication de données anonymes à l’Universiteit Antwerpen, à la Katholieke Universiteit Leuven, à l’Universiteit Gent en à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l’établissement d’indicateurs de cohésion sociale (.pdf)
Délibération 06/082 du 13-01-2015
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 14/49 du 02-12-2014
Communication de données anonymes relatives aux situations familiales par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service "Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel (.pdf)
Délibération 14/32 du 02-12-2014
Communication de données anonymes à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles en vue de l’actualisation de l’indice socioéconomique synthétique nécessaire à la mise en œuvre de l’encadrement différencié des écoles de la Communauté française (.pdf)
Délibération 14/23 du 02-12-2014
Communication de données anonymes à la Katholieke Hogeschool VIVES dans le cadre d'une étude sur la pension complémentaire dans le secteur des PME (.pdf)
Délibération 14/112 du 02-12-2014
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie (DGSIE) dans le cadre de l’établissement de statistiques sur la main d’œuvre salariée en agriculture (.pdf)